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Le blog de Jacques Masclet

 

Statuts de l'artiste



Il existe deux statuts de l’artiste, amateur ou professionnel.

Artiste amateur:

Il ne peut faire acte de commerce, sauf pour la première vente qui lui permet de se déclarer et d’entrer librement dans le circuit.( légalement)

Il n’est pas affilié en France à la Maison Des Artistes.( ou MDA)http://www.secu-artistes-auteurs.fr/

Il ne peut participer à des espaces de vente réservés pour des professionnels, galeries, salons, boutiques, … En résumé, l’artiste amateur, ne doit pas attendre pour se déclarer au risque d’entrer dans l’illégalité et de devoir en assumer les conséquences.

Artiste professionnel:

S’il retire le moindre euro de ses activités artistiques, même s’il exerce en parallèle une autre activité, … peu importe laquelle.

Il doit s’identifier aux services administratifs sécurité sociale des artistes, MDA, auquel il joint sa première facture.

En outre ,il doit se déclarer à travers le CFE URSSAF,https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/ pour obtenir un numéro de Siret Français. L’aquarelle demande impérativement d’être déclaré à la MDA. Si vous faites de l’artisanat, des pièces répétitives il faut opter pour un statut de style auto-entrepreneur. Cela peut s’avérer être une bonne solution. Les démarches ne sont pas contraignantes, et même si les ventes ne sont pas régulières, il ne faut pas hésiter à sauter le pas. Les portes que le statut professionnel peut ouvrir ne sont pas négligeables. Les bénéfices qui en découlent peuvent être importants. L’inscription sociale et fiscale est une obligation.

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