Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à tout achat d'aquarelle réalisé sur www.jacquesmascletaquarelliste.fr par des personnes physiques non commerçantes, ci-après dénommées le "Client".

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2. Produits

Les aquarelles proposées à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les variations minimes dans la représentation des aquarelles ne peuvent engager la responsabilité du vendeur ni affecter la validité de la vente.

 

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.

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4. Paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire via la plateforme Stripe. Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

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5. Livraison

- Livraison en France : L'envoi est effectué en Colissimo sous 3 à 5 jours ouvrables au tarif de 8,90€.  
- Livraison Internationale : Pour le reste du monde, l'envoi est effectué en Colissimo International sous 5 à 10 jours ouvrables au tarif de 14,90€.

Tout retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

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6. Rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

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7. Retours et Remboursements

Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas d'exercice du droit de rétractation, www.jacquesmascletaquarelliste.fr procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

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8. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné pour échange ou remboursement.

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9. Responsabilité

www.jacquesmascletaquarelliste.fr n'est pas responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

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10. Litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à www.jacquesmascletaquarelliste.fr pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

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11. Acceptation du Client

Les présentes CGV sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

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Mise à jour : 28/10/2023

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